Covid-19 : gestion des stages pendant le confinement

Stages en cours

► Possibilité de télétravail 

Les stagiaires exerçant dans des structures ne pouvant plus accueillir leur personnel peuvent poursuivre leur stage en télétravail, si cela est possible.
Les tuteurs pédagogiques, d'entreprise et les stagiaires doivent alors se mettre d'accord sur les possibilités de mise en place du télétravail et sur les activités et objectifs attendus.

► Modalités en cas d'impossibilité de télétravail

1- l'équipe pédagogique considère que la durée du stage permettra une évaluation dans le cadre de la formation, le stagiaire ne sera pas pénalisé dans la validation du diplôme et l'entreprise pourra mettre fin à la gratification à compter du 1er jour de fin de présence effective.

2- l'étudiant peut reprendre le stage à la fin de la période de confinement et le poursuivre voire le prolonger, si cela est possible, pour rattraper le temps de stage suspendu.
Un avenant à la convention (à télécharger ici) devra être signé et renvoyé par mail à fsi-formation.stage@univ-tlse3.fr.
Dans tous les cas, il est demandé à tous les étudiants et aux stagiaires en particulier de respecter les consignes gouvernementales en limitant fortement les déplacements.

► Gratification en cas d'arrêt ou de suspension de stage

 -"La gratification, versée mensuellement, est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de la période de stage." (article 5.1 de la convention de stage type).

- "En cas de volonté d’une des trois parties d’arrêter le stage, celle-ci doit immédiatement en informer les deux autres parties par écrit.
Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation.
La décision définitive d’arrêt du stage et de résiliation de la convention ne sera prise qu’à l’issue de cette phase de concertation."(article 11).

Les stagiaires devraient donc continuer à percevoir leur gratification tant que la convention n'est pas suspendue ou résiliée. En cas de suspension ou de résiliation, le montant de la gratification est  proratisée au temps de présence effective du stagiaire dans son organisme d'accueil.
 

Stages à venir

► Convention signée

1- Maintien en télétravail 
 "L’enseignant référent est tenu de s’assurer, à plusieurs reprises durant le stage, de son bon déroulement et de proposer à l’organisme d’accueil, le cas échéant, une redéfinition d’une ou des missions pouvant être accomplies. » (article 4)

Il faut essayer de négocier avec l’entreprise lorsque cela est possible un stage en télétravail si besoin avec des missions différentes.

2- Report 
Si les parties cosignataires sont d'accord sur le report, un avenant devra être signé. La gratification sera évidemment décalée d’autant (article 9).
Il convient de veiller à ce que la date de fin de stage n' empiète pas sur l'année scolaire prochaine.

► Convention non signée 
Les conventions en attente de signature par l'université, seront signées si le télétravail est mis en place. Sinon, elles seront signées à la date de reprise des stages dans les laboratoires et entreprises.

NB : Le bureau des stages n'étant pas en capacité d'éditer tous les avenants durant la période de confinement, les demandes qui ne pourront pas être finalisées en télétravail seront mises à jour au retour des agents à leur poste habituel.


 

Les consignes sont régulièrement mises à jour sur le site de la FSI et sur le site de l'UT3 - Restez connectés